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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonnne à la Société wallonne du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du ... organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du .... organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu des périmètres visés à l'article 40 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relatif au transport de choses par routeDoc. Ch. (97/98) n° 1743/1
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions du Code Judiciaire et transférant certains membres du personnel en service auprès des parquets ou attachés à une commission de probation
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions du Code Pénal, du Code d'Instruction Criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de Procédure Pénale, de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la loi du 1er juillet 1964, de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la loi du 1er juillet 1964
Avant-projet de loi
Loi complétant les articles 15bis et 25 de la la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - AMENDEMENTS
Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 26 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifiant l'article 23
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon