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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel de la police aéronautique à la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lors de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses - Amendement
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la protection du travail et portant règlementation de l'utilisation d'hexachloroethane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses - Amendement
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, fixant le régime fiscal des opérations de prêt d'actions et portant diverses autres dispositions
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et Annexes A, B et C, faites à Strasbourg 25 janvier 1988
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales diverses
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat - AMENDEMENTDoc.Ch. 1432/16 (97/98)
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
Avant-projet de loi