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permis | damande
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives aux agents de l'État
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires en ce qui concerne la mise à la retraite d'office après des jours d'absences pour cause de maladie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au travail à distance au sein de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi relative au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux sports de vague
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi