Avis 72.269 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 72.283 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l’attribution de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.273 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.219 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret du (...) relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux services de transport par voie de navigation intérieure et par autobus
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 72.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 72.189 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 72.214 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 72.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant dérogation à l’article 8 de l’ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale