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239 résultats
Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie
Protocole — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel naviguant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et le Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part fait à Bruxelles le 21 mars 2014,
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la république de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française