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Arrêté royal organisant la procédure devant la Chambre pour l'Interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et l'utilisation partagée, ainsi que le fonctionnement de celle-ci
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Vénézuela concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 17 mars 1998
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 15 octobre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à New Delhi, le 31 octobre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires appointés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Etat à constituer des droits de superficie au profit de Belgocontrol et de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" sur le site de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre de l'article 14 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modiifant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB)
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale