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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 60.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire et du Pôle historique de la Défense

    Défense — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)