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238 résultats
Arrêté royal portant création de la structure interdépartementale d'aide d’urgence B-F AST (Belgian First Aid and Support Team)
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d’application de la checklist standardisée pour la constatation des indications de signes d’usage récent de drogue dans la circulation routière
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2024/740 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titres VII, Chapitres I, II, IV, VII, VIII et IX, Titre XI, Sous-titres 1 à 3 et Titre XIV
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l’harmonisation des barèmes, l’augmentation des rémunérations et la création d’emplois dans certaines institutions de soins et l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d’octroi de l’intervention visée à l’article 37, § 12, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l’inspection aéroportuaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la désignation d'un chargé de mission chargé de la préparation de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d’enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l’Eglise, y compris sur leur traitement judiciaire, et sur leurs conséquences actuelles pour les victimes et pour la société, et la résolution visant à promouvoir la sécurité des enfants en ligne
Droits de l'enfant — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne les travailleurs hautement qualifiés et diverses dispositions
Étrangers — Avant-projet de loi