Avis

• Avis

Avis 31.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 32.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 33.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 34.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant exécution de la Convention Internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 62.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi introduisant le Code belge de la navigation

Transport — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 29.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant en faveur du personnel de l' Agence Régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 30.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 31.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 30.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 31.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale