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Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 janvier 1996 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone et amendements n°s 27 à 30, de MM. De Man et Tastenhoye, n°s 31 et 32 de M. Langendries et consorts, n°s 33 à 37 du gouvernement , n°s 38 à 41 de Mmes Van de Casteele et Van Weert et n° 42 de MM Leterme, Vanpoucke en Viseur
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote - amendements n°6 de MM. De Man et Tastenhoye, n°s 7 et 8 de M Langendries et consorts et n°s 9 et 10 du gouvernement et n°11 de Mmes Van de Casteele et Van Weert
Proposition de loi
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE"
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi-programme - Amendement n° 19 (MM CHASTEL et BELLOT)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant le code électoral, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise (déposée par Hugo Coveliers, Claude Eerdekens, Daniel Bacquelaine, Dirk Van der Maelen, Muriel Gerkens et Jef Tavernier)
Proposition de loi
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Avant-projet de décret de la Communauté française