Avis 72.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
341 résultats
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Avis 72.432 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) fixant l’obligation de prise de rendez-vous pour la présentation de certains véhicules en matière de contrôle technique et abrogeant l’arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de contrôle technique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 72.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives ct potentiellement dangereuses, faite à Londres le 30 avril 2010
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 72.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 7 février 2022
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 72.337 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume dc Belgique ct l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 72.414 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.380 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 72.391 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement à la conduite et aux examens relatifs à la connaissance et à l’aptitude qui sont nécessaires pour la conduite de véhicules
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 72.394 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du XX modifiant le Code du Développement territorial en ce qui concerne la création d'hébergements touristiques
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 72.385 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal