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Arrêté du Gouvernement relatif à la création, à l’élargissement et à l’aménagement des cimetières et cimetières cinéraires
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la conférence de l’Organisation internationale du Travail à sa cent huitième session à Genève le 21 juin 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la conférence de l’Organisation internationale du Travail à sa cent huitième session à Genève le 21 juin 2019
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au placement axé sur les besoins
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à soutenir l’éducation culturelle extrascolaire
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à soutenir l’éducation culturelle extrascolaire
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêtédu Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone