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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.058 résultats

    • Avis

    Avis 37.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de certains arrêtés royaux pris en application des lois-programme des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004 et portant d'autres dispositions relatives à la réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 37.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2004/604 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 37.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime et l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 37.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française