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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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370 résultats

    • Avis

    Avis 54.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration du service et l'équipement des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayant droit

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/1291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail agréées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 474 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé et insérant dans la Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un chapitre VII intitulé "services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées"

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, fait à Genève le 26 mai 2000

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale