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105 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 17 février 1999
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999
Avant-projet de loi
Arrêté 2000/19 du Collège de la Commission communautaire française instituant un moratoire sur l'ouverture de lits de maisons de repos
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le règlement des bourses du F.R.I.A. fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1997
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française