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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant des dispositions diverses urgentes (I) - Projet d'amendement modifiant la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers
Avant-projet de loi
Amendements du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses Titres Justice, Intérieur et Mobilité
Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code (amendement déposé par MM Bayenet et de Lamotte)
Amendement à un projet de décret de la région wallonne
Décret modifiant le livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon