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Ordonnance relative à la création d'une fondation pour la promotion de certaines matières régionales visées à l'article 4bis, 3° de la loi spéciale du 19 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Fondation CIVA
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et aux contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+,B,B+,C,E,F1,F1+,F2,G1 et G2 pour l'année civile 2016
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne
Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État et portant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon RECTIFICATIF modifiant le livre II du code de l'Environnement contenant le code de l'eau et relatif à la révision des valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraines
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Flash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal