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424 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l'article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matières de communications électroniques et de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitements des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'échange d'informations du répertoire matricule belge des véhicules dans le cadre des infractions en matière de sécurité routière
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 65 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Avant-projet de loi
Loi portant exécution du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2014 en application des articles 17, 25 et 36 de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agroenvironnementale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi des aides agro-environnementales
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agroenvironnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi des aides agro-environnementales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal règlementant la connaissance des langues dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal