Avis 62.951 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
472 résultats
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Avis 62.935 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime de paiements directs en faveur des agriculteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 62.963 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret spécial modifiant les articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l’effet dévolutif de la case de tête lors de l’élection des membres du Parlement wallon
Pouvoirs subordonnés — Projet de décret spécial de la Région wallonne
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Avis 62.936 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l’arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 62.971 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 62.962 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l’élection des membres du Parlement wallon
Pouvoirs subordonnés — Projet de décret spécial de la Région wallonne
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Avis 62.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 62.925 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon déposée par M. Fourny, Mme Salvi, M. Drèze et Mme Simonet (Doc. parl., Parl. wallon, 2014-2015, n°283/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
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Avis 62.889 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives à l’exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 62.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la Communauté de développement d’Afrique australe, d’autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne