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310 résultats
Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, faits à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal désignant l'autorité compétente pour donner son accord à la participation de l'Etat fédéral à un groupement européen de coopération territoriale
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité
Projet d'arrêté royal