Avis

• Avis

Avis 55.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 54.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relatif aux arts plastiques

Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 54.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des vois navigables du Royaume et modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 54.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 54.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 54.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et dela cogénération de qualité

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 54.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (déposée par M. Léon WALRY et Mme Françoise BERTIEAUX et M. Marcel CHERON et Mme Julie GROOTE)

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Avis 54.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Assemblée Commission communautaire française

Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Proposition de décret la Commission communautaire française

• Avis

Avis 54.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 54.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2014

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (déposée par MM. Collignon, Borsus, Hazée et Prévot)

Proposition de décret de la Région wallonne