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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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352 résultats

    • Avis

    Avis 45.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale modifiant l'article 32, §1,10° et 11° de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration du service et l'équipement des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, §1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 45.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

    Projet d'arrêté royal