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vergunning | beroep
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État concernant le congé de circonstances pour les familles d’accueil
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l’ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale et au monitoring du pourcentage de personnes porteuses d’un handicap
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l’Institut de formation judiciaire et de l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l’Institut de formation judiciaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l’article 53 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et au statut du personnel fédéral
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux membres du personnel de skeyes
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État concernant l’affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle
Fonction publique — Projet d'arrêté royal