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vergunning | beroep
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3.339 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant l’établissement d’une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d’attente de l’Office des Etrangers
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la « Vision Stratégique 2030 » des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d’intérêt public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la reconnaissance de l’expérience dans une échelle de traitement supérieure et l’indexation de l’intervention dans les frais de bureau
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au congé politique des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal