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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’ordonnance du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux chantiers en voirie
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière – Suppression de l’obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux et stationnement doivent être de couleur orange
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie dans la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique Belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 29 mai 2009
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale