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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi assimilant à des invalides de guerre certains militaires victimes d'un dommage physique survenu au cours d'une action se déroulant en dehors du territoire national
Avant-projet de loi
Loi relative à la sécurité lors des matches de football
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions techniques auxquelles doivent répondre le matériel de transport des explosifs par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant classement ADR/RID des explosifs admis au transport en Belgique et fixant le mode d'emballage et l'étiquetage de ces produits
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentants diplomatiques et consulaires
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du du --- relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du du --- relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale