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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret du 000 (date) modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centre publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ...(date) relatif à la fusion volontaire de communes pour ce qui concerne les centres publics d'action sociale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ...(date) modifiants certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aides accordées pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret du ... (date) concernant l'interopérabilité des systèmes de télépage routier
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté 2021/1050 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon n°2 du 5 mars 2022 mettant fin à l’utilisation du Covid Safe Ticket et limitant l’obligation du port du masque
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal du XXX portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 50 relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française du 11 février 2021
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française