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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ainsi que la fixation des jetons de présence
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Bureau bruxellois de la planification à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Avant projet de loi organisant les indemnisations en faveur du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées victimes de dommages causés par des risques exceptionnel à l'étranger
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les groupes de filières de métiers militaires dans le cadre des comités d'avancement
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon