Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
332 résultats
Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre Accords connexes, faits à Luxembourg le 14 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale élargissant le régime de la mobilité intrarégionale ainsi que le régime d'octroi de mandats à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade
Projet d'arrêté royal