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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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365 résultats
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant l'instauration d'un Conseil de Direction pour la Régie des Transports maritimes en liquidation
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les prestations qui peuvent être facturées par de l'Institut National de Criminalité et de Criminologie, service de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Avant-projet de loi
Loi organisant le vote automatisé au moyen d'un système de lecture optique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession des droits d'auteur des membres du personnel des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative à la Coopération internationale belge
Avant-projet de loi