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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en vue de réviser les conditions de la pose de limiteurs de débit par les distributeurs
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la défense
Défense — Avant-projet de loi
Ordonnance relative aux services de taxi
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel du ... (date) modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes, de betteraves et de plantes oléagineuses et à fibres en ce qui concerne l’utilisation de techniques biochimiques et moléculaires
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécutin de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le trvail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrête royal concernant la prolongation de certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal implémentant l’Annexe V de la Convention MARPOL et modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration Fédérale
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à la fusion volontaire de communes
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon