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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la transformation de BIAC en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement à la loi-programme portant troisième modification de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Amendement à un projet de loi
Amendement à l'avant-projet de loi-programme (Titre X : Entreprises publiques (loi modifiant la loi du 17 mars 1997 concernant le financement du projet-TGV))
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du ... concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des chapitres VII, VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
Avant-projet de loi