Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
330 résultats
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement instituant un comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux désignés par le Gouvernement en application des articles 144, 170 et 174 du Code du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant les articles 4, 17, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la contribution de la Société anonyme de droit public Infrabel pour la couverture des frais de l'Organe de contrôle
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Antananarivo le 29 septembre 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil général des politiques culturelles et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la pêche
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal