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Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie
Avant-projet de loi
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution pour les Centres d'accueil pour adultes du Décret-programme 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté royal
Loi relative au transport de choses par route
Avant-projet de loi
Arrêté royal créant un Conseil de Direction à l'Office belge du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole Royale Militaire
Projet d'arrêté royal