Avis 74.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 74.613 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures d’exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.592 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l’autorisation d’organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l’article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le classement des fonctions dans les différents niveaux
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement au projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Amendement à un projet de loi
-
Avis 74.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 74.559 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.469 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l’article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.454 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à étendre le nombre de membres du Comité d’étude sur le vieillissement
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
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Avis 74.445 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
Transport — Avant-projet de loi