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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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252 résultats

    • Avis

    Avis 38.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 38.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 38.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté portant exécution en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 38.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2005/61 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 septembre 1998 relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action globale modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 38.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité de régulation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon