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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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460 résultats

    • Avis

    Avis 59.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

    Aménagement du territoire — Amendement à un projet de décret de la région wallonne

    • Avis

    Avis 59.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant l'article 61-2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de remplacer l'ordre de quitter le territoire par un document de séjour temporaire dans le cadre de la procédure traite des êtres humains (art.74 de la Constitution)

    Étrangers — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 59.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une épreuve de validation des compétences des chefs de section de la direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Code de la fonction publique wallonne en vue d'accorder une allocation aux membres des commissions visées par l'article 363, §2, choisis en dehors de l'administration, d'organismes publics ou de cabinets ministériels

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon