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Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas portant révision du Règlement sur l'exécution de l'art. IX du T 19 avril 1839 et du Chap. II, Sections 1 et 2 du T 5 novembre 1842, modifiés, relatif au pilotage et la surveillance commune (Règlement de l'Escaut) et Annexe, signés à Middelburg le 11 janvier 1995
Avant-projet de loi
Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution pour les régimes de pensions du secteur public de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'application de certaines dispositions réglementaires au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du du ........ relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 7 décembre 1989 fixant les règles de financement général des provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les services du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française