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163 résultats
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique, déposé par M. Hazée (Doc. Parl. w, 2024, n°13/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L123-1, L123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le-non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. Parl., Parl.w., 2024-2025, n°169/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, en vue d’intégrer des exigences minimales d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d’entrée/de sortie
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2023/1329 du Collège de la Commission [communautaire] française modifiant l’arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire Française du 18 octobre 2001 relatif à l’application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l’aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l’insertion socioprofessionnelle
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2023/1654 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tarifs relatifs au transport médico sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la valorisation et à l’ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale