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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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105 résultats

    • Avis

    Avis 34.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation d'activités de promotion de la lecture et d'animation dans le cadre de la lecture publique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Belarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 9 avril 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées gérés par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé sans but lucratif

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 33.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Djeddah le 22 avril 2001

    Avant-projet de loi