Avis 67.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 67.413 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel relatif au comité régional en matière de calamité agricole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 67.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l’Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.428 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.432 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.593 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/025 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du Covid-19
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.537 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n°... portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d’urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.553 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale