Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

239 résultats

    • Avis

    Avis 57.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à : - l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 ; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel fixant les modalités l'admission au catalogue et de commercialisation des semences des variétés de légumes cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon supprimant pour l'année 2015 les subsides aux entreprises de travail adapté et aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés visés aux articles 968 et 1015 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon