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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif aux autorisations régionales modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté portant organisation de l'Agence wallonne de l'air et du climat
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 25 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques contingentées dans les Ordres nationaux, ainsi qu'aux critères d'âge et de délais entre les octrois
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale