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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant approbation des principes généraux d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux et du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques et organismes assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, et Annexes A et B, signés à Londres le 6 juillet 1998; 2° Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 16 juin 1999
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Région wallonne en matière de lutte contre le tabagisme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone visant à consacrer 30 % du produit des rémunérations de la reproduction privée à la promotion de la création d'oeuvres phoniques et audiovisuelles, passé à Eupen le 27 juin 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone