Avis 73.379 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 73.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière
Sécurité routière — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s’est tenue à Genève le 14 juin 2007
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 73.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret modifiant l’article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, déposée par MM. Schonbrodt, Hermant, Mugemangango, Beugnies, Mmes Pavet et Bernard (Doc. Parl., Parl. Wall., 2022-2023, n°1193/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
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Avis 73.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers concernant la demande d’admission au séjour pour apatridie
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 73.284 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 73.307 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 73.454 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.480 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne l’utilisation correcte des dispositifs de retenue pour enfants, déposée par M. Frank Troosters et consorts (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2853/001)
Circulation routière — Proposition de loi
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Avis 73.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-06-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret modifiant l’article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et la décentralisation, déposée par MM. Dispa, Collin, Bastin, Desquesnes et Mme Schyns (Doc. Parl., Parl. Wall., 2020-2021, n°452/003)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne