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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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376 résultats

    • Avis

    Avis 42.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Comité interministériel du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fixant les conditions de recrutement des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux Transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateur finals

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 42.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

    Projet d'arrêté royal