Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

352 résultats

    • Avis

    Avis 46.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française