Avis 76.198 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-05-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3.339 résultats
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Loi créant l’Agence fédérale de Régulation du Transport et modifiant le Code ferroviaire et la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l’indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public
Fonction publique — Avant-projet de loi
Loi remplaçant l’article 113/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal exécutant la loi établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal