Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
196 résultats
Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des Organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le cadre du régime des flexi-jobs, la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives, déposée par M. Vincent Van Quickenborne (Doc.parl., Chambre, 2024, n°56-0244/001)
Pensions - secteur public — Proposition de loi
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon dressant la liste des barrages-réservoirs, établissant la liste des bassins versants des barrages-réservoirs, et établissant la liste des barrages-réservoirs assurant une réserve d’empotement évolutive
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant le Code électoral en vue d’instaurer le vote électronique à distance, déposée par M. Vincent Van Quickenborne (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0626/001)
Élections — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d’aides accordées pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement, insérée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un axolotl saisi en application de l’article R.158, §1er , de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l’arrêté du gouvernement wallon du 4 avril2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, l’annexe 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et l’annexe 1re de l’arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d’application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne