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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de l'Autorité des Services et Marchés financiers et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du personnel de l'Autorité des Services et Marchés financiers
Projet d'arrêté royal
Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la promotion d'une agriculture de qualité et des produits agricoles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant certaines adaptations de décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française